Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement

Texte intégral
121.La vignette faisant preuve de la délivrance d’un permis de soins de santé à domicile doit contenir les renseignements suivants  :
l’identification de la catégorie de permis;
l’identification de l’établissement public de santé titulaire du permis;
la date d’expiration du permis;
le numéro du permis.
121.La vignette faisant preuve de la délivrance d’un permis de soins de santé à domicile doit contenir les renseignements suivants  :
l’identification de la catégorie de permis;
l’identification de l’établissement public de santé titulaire du permis;
la date d’expiration du permis;
le numéro du permis.